Comment gérer la TVA sur Ownily ?
Votre SCI est partiellement ou totalement assujettie à la TVA ? Vous pouvez traiter la TVA sur Ownily, nous proposons aujourd'hui plusieurs fonctionnalités pour vous permettre de passer les écritures de TVA.
Il est possible d'identifier l'assujettissement à la TVA de vos biens/lots sur Ownily.
Rendez-vous dans l'espace "Mes biens".
Identifiez l'assujettissement sur le ou les "Lot(s)" concerné(s).
ps : Ownily identifie automatiquement l'assujettissement à la TVA dans certains cas d'usage et de location du lot
Ownily vous propose de suivre 3 catégories dédiées, correspondant classiquement aux 3 comptes de TVA à suivre dans un plan comptable :
TVA déductible : montant de TVA facturé lors d’achat de services ou de fournitures nécessaires à l’activité de la société.
Les SCI assujetties à la TVA peuvent la récupérer en respectant certaines conditions :
avoir effectué l’achat dans l’unique intérêt de la société
posséder un justificatif qui prouve cet achat et fait figurer la TVA
Pour l'instant, vous passez l'écriture de TVA Déductible sur une charge en utilisant la fonction Subdiviser lorsque vous "catégorisez" la transaction. Et vous devez saisir le montant de TVA.
Nous avons bien conscience que c'est fastidieux... La TVA Déductible sera bientôt automatisée. Merci de votre patience !
Tips Ownily : pensez à attacher la facture d’achat faisant figurer la TVA à la transaction correspondante.
TVA collectée sur le Chiffre d'affaire : montant de la TVA collectée sur les recettes, le chiffre d’affaires de la société et à reverser au Trésor public français.
Pour une SCI la TVA collectée est calculée sur :
le loyer versé par le locataire ;
les charges locatives récupérables : les charges supportées par le bailleur avant d’être remboursées par le locataire ;
des sommes complémentaires déboursées dans le cadre de la location des locaux : les droits d’entrée, le pas-de-porte ou les avances sur loyers.
A noter : les provisions de charges locatives prévues dans le contrat de location ne sont pas soumises à la TVA, car ce sont des estimations. La TVA s’applique seulement sur la régularisation des charges.
TVA versement Etat : montant de la TVA payée au Trésor public français = TVA collectée – TVA déductible
Dès lors que vous avez renseigné les informations nécessaires, pas besoin de découper ou calculer vous-même la TVA sur vos loyers car :
Ownily identifie si le lot sélectionné est assujetti à la TVA pour réaliser automatiquement les calculs.
Exemple :
Catégorisez un loyer encaissé.
Sélectionnez votre bien / lot / locataire.
Validez la catégorisation : Ownily créer l'opération TVA collectée pour vous.
Besoin de générer une facture ou une quittance avec TVA pour vos locataires ?
Ownily édite (et enverra pour vous très bientôt) les appels de loyer et quittances à vos locataires.
Les documents sont pré-remplis avec toutes les données et la TVA.
💡 Vous aimeriez qu'Ownily aille plus loin et prépare pour vous la déclaration de TVA à payer, la liasse CA12 ? Faites le nous savoir sur le chat Ownily en bas à gauche !
👉 Besoin d’aide ? Consultez les rubriques du centre d’aide ou contactez-nous directement depuis le live-chat en bas de la page.
Quelles sont les catégories disponibles ?
Comment ajouter un justificatif à une recette ou à une dépense ?
Comment découper une transaction ?
1. Identifier les lots assujettis à la TVA
Il est possible d'identifier l'assujettissement à la TVA de vos biens/lots sur Ownily.
Rendez-vous dans l'espace "Mes biens".
Identifiez l'assujettissement sur le ou les "Lot(s)" concerné(s).
ps : Ownily identifie automatiquement l'assujettissement à la TVA dans certains cas d'usage et de location du lot
2. Passer les écritures de TVA sur Ownily
Ownily vous propose de suivre 3 catégories dédiées, correspondant classiquement aux 3 comptes de TVA à suivre dans un plan comptable :
TVA déductible : montant de TVA facturé lors d’achat de services ou de fournitures nécessaires à l’activité de la société.
Les SCI assujetties à la TVA peuvent la récupérer en respectant certaines conditions :
avoir effectué l’achat dans l’unique intérêt de la société
posséder un justificatif qui prouve cet achat et fait figurer la TVA
Pour l'instant, vous passez l'écriture de TVA Déductible sur une charge en utilisant la fonction Subdiviser lorsque vous "catégorisez" la transaction. Et vous devez saisir le montant de TVA.
Nous avons bien conscience que c'est fastidieux... La TVA Déductible sera bientôt automatisée. Merci de votre patience !
Tips Ownily : pensez à attacher la facture d’achat faisant figurer la TVA à la transaction correspondante.
TVA collectée sur le Chiffre d'affaire : montant de la TVA collectée sur les recettes, le chiffre d’affaires de la société et à reverser au Trésor public français.
Pour une SCI la TVA collectée est calculée sur :
le loyer versé par le locataire ;
les charges locatives récupérables : les charges supportées par le bailleur avant d’être remboursées par le locataire ;
des sommes complémentaires déboursées dans le cadre de la location des locaux : les droits d’entrée, le pas-de-porte ou les avances sur loyers.
A noter : les provisions de charges locatives prévues dans le contrat de location ne sont pas soumises à la TVA, car ce sont des estimations. La TVA s’applique seulement sur la régularisation des charges.
TVA versement Etat : montant de la TVA payée au Trésor public français = TVA collectée – TVA déductible
3. Calculer automatiquement la TVA collectée sur vos loyers encaissés
Dès lors que vous avez renseigné les informations nécessaires, pas besoin de découper ou calculer vous-même la TVA sur vos loyers car :
Ownily identifie si le lot sélectionné est assujetti à la TVA pour réaliser automatiquement les calculs.
Exemple :
Catégorisez un loyer encaissé.
Sélectionnez votre bien / lot / locataire.
Validez la catégorisation : Ownily créer l'opération TVA collectée pour vous.
4. Editer des appels et quittances de loyer avec TVA
Besoin de générer une facture ou une quittance avec TVA pour vos locataires ?
Ownily édite (et enverra pour vous très bientôt) les appels de loyer et quittances à vos locataires.
Les documents sont pré-remplis avec toutes les données et la TVA.
💡 Vous aimeriez qu'Ownily aille plus loin et prépare pour vous la déclaration de TVA à payer, la liasse CA12 ? Faites le nous savoir sur le chat Ownily en bas à gauche !
Voir aussi
👉 Besoin d’aide ? Consultez les rubriques du centre d’aide ou contactez-nous directement depuis le live-chat en bas de la page.
Quelles sont les catégories disponibles ?
Comment ajouter un justificatif à une recette ou à une dépense ?
Comment découper une transaction ?
Mis à jour le : 28/10/2022
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