Cession de parts en cours d’année : comment déclarer les revenus ?

Dans une société de personnes, seuls les associés présents à la date de clôture de l’exercice sont imposés à l’impôt sur le revenu.

Si l’associé relève de l’impôt sur le revenu, l’imposition est calculée au 31 décembre de l’année en cours, quelle que soit la date de clôture de l’exercice. Les bénéfices sont imposés même s’ils ne sont pas distribués (par exemple, s’ils restent en report à nouveau ou en réserves).

En cas de cession de parts en cours d’exercice, les associés peuvent convenir entre eux d’une répartition des résultats sur la période concernée. Toutefois, quelle que soit cette répartition, l’intégralité du résultat est fiscalement attribuée aux associés présents à la clôture de l’exercice (le ou les cessionnaires).

Il n’existe pas de prorata fiscal en fonction de la date de cession : une répartition au prorata temporis entre cédant et cessionnaire n’est pas reconnue par l’administration pour le calcul de l’impôt.

Mis à jour le : 08/08/2025