Comment organiser mes immeubles dans la CERFA ?

1. Ce qu’il faut savoir pour configurer la liasse fiscale 2072

Il vous appartient de configurer le regroupement des propriétés (appelés Biens sur Ownily) en Immeubles dans la liasse fiscale.

Quelques règles essentielles :

Si ce n’est pas la 1ère Déclaration de votre SCI, en toute logique, vous appliquez ici l’organisation de votre Déclaration précédente, sauf évolution des propriétés de la SCI ou anomalie à corriger.

La notice fiscale demande :
une adresse par Immeuble,
un même régime fiscal,
et une même nature.

Ainsi, par exemple, vous ne pouvez pas rattacher comme un même Immeuble un Bien Pinel et un Bien sans déduction spécifique.

Si la SCI est propriétaire de plusieurs Biens constituants un même Immeuble de rapport, ils peuvent être rassemblés ensemble comme un Immeuble. Un Bien acquis dans l’année s’ajoute comme un nouvel Immeuble. Ownily vous aide à respecter les conditions et vous alerte lorsque l’assemblage est incohérent.

Qu’est-ce qu’un Local Loué ?

Un Local Loué est un Bien destiné à la Location, qu’il soit vacant ou occupé sur l’année considérée. Cette information détermine la déductibilité des charges associées et leur comptabilisation dans le calcul sur l’Immeuble et sur le Résultat fiscal de la SCI.

Pour plus d’informations, n'hésitez pas à nous contacter.

Comment réaliser la configuration des immeubles ?

Au préalable, vous devez avoir renseigné vos Biens dans l'espace de la SCI (voir cet article).

Rendez-vous sur la page "Mes immeubles" disponible dans le sous-menu "Mes déclarations fiscales".
Cliquez sur le bouton "Ajouter un immeuble".
Sélectionnez les Biens qui composent votre Immeuble.

ps : si Ownily pousse une erreur, c'est que vos biens ne remplissent pas les critères pour être réunis dans une seule déclaration, n'hésitez pas à vérifier les informations renseignées sur vos Biens.

2. Ce qu’il faut savoir pour préparer la liasse fiscale 2072

Dès lors que vous avez configuré le regroupement des Biens en Immeubles dans la liasse fiscale, vous retrouvez sur la page Déclaration des revenus fonciers de la SCI les montants à reporter : les recettes et dépenses déductibles par Immeuble et les indicateurs synthétiques sur la SCI.

Tant que vous n’avez pas composé les Immeubles, cette page est incomplète. Si vous êtes dans ce cas : rendez-vous à gauche dans l’espace “Mes Immeubles”.

Les montants restitués par Immeuble sont calculés sur la base des transactions que vous avez catégorisées sur la période considérée.
Les charges affectées à un Bien sont déductibles et remontent seulement si ce Bien est identifié comme un “Local Loué”, conformément à la notice fiscale.

En cours d'année, le tableau de la déclaration 2072 conserve la mise en page de la dernière Cerfa publiée par l'Administration fiscale. Celui-ci reste valable et utilisable tant que l’Administration fiscale n’a pas produit le nouveau millésime. Il sera mis à jour sur Ownily dans sa version définitive une fois le nouveau modèle publié par l'Administration fiscale.

Le Résultat ou Déficit restitué ici ne tient pas compte :

des éventuels avantages en nature attribués aux associés
de recettes produites par des parts d'autres sociétés détenues par la SCI
des recettes des biens non affectés à l'habitation

Mis à jour le : 18/01/2023