SCI IR : Comment déclarer ma quote-part du résultat de la SCI à l'Impôt sur le Revenu
📆 Une fois la liasse 2072 de la SCI transmise aux Impôts, il appartient à chaque Associé personne physique de déclarer sa quote-part dans sa propre déclaration de revenus.
Dans votre espace personnel sur le site impots.gouv, vous devrez reporter les montants à déclarer. Où ? Sur le formulaire 2042 ou le formulaire 2044 selon votre situation.
Ces montants figurent sur la liasse 2072 de la SCI, Annexe 2. Ils sont automatiquement calculés par Ownily.
⚠ Si vous êtes gérant de la SCI, il vous appartient de communiquer les montants à chaque associé.
Alors, pour vous faciliter cette démarche, Ownily a pensé à tout ! Ownily vous délivre également un relevé des quotes-parts de chaque associé que vous pouvez transmettre. Vous les retrouvez sur les documents fournis dans le parcours de clôture et vous n'avez plus qu'à les envoyer à vos associés.
Lire aussi notre article de blog
Si vous détenez uniquement des parts de sociétés immobilières à l'impôt sur le revenu, vous n’avez pas à remplir de déclaration n°2044. Déclarez simplement votre quote-part de résultat sur votre déclaration des revenus n°2042 dans la rubrique relative aux revenus fonciers. Indiquez en annexe les coordonnées des sociétés, le montant des résultats par société et éventuellement le montant de vos intérêts d’emprunt.
Vous devez déclarer votre résultat en ligne 4BA (ou 4BL pour les revenus de source étrangère ouvrant droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt français) de la déclaration des revenus n°2042.
Le régime du micro-foncier s’applique de plein droit aux associés personnes physiques de sociétés immobilières à l'impôt sur le revenu qui mettent en location des logements nus si toutes les conditions suivantes sont remplies :
l’associé est également directement propriétaire d’au moins un logement donné en location nue ;
les logements détenus par la société et ceux dont l’associé est propriétaire ne bénéficient pas d’un régime particulier (Périssol, Besson, Robien, Borloo …) ;
le montant des revenus bruts perçus par l’associé (y compris sa quote-part dans les recettes de la société) n’excède pas 15 000 €.
En résumé, en plus de respectez le plafond de revenus de 15 000 € maximum, vous pouvez prétendre à ce régime uniquement si vous détenez un bien immobilier en direct en plus des parts sociales de SCI, et si vous ne relevez pas d’un régime particulier comme ceux cités ci-dessus.
Dans ce cas vous devez ainsi déclarer dans la case 4BE (ou 4BK pour les revenus de source étrangère ouvrant droit à un crédit d'impôt «égal à l'impôt français ») de la déclaration des revenus 2042 le montant cumulé :
des loyers encaissés provenant du logement dont vous êtes directement propriétaire ;
et des loyers du logement détenu par la SCI pour la quote-part qui vous revient.
Déclarez alors les revenus de vos parts de SCI au paragraphe 110 de la déclaration n° 2044 ou 2044-SPE.
Indiquez :
ligne 111 : revenus bruts ;
ligne 112 : frais et charges (sauf intérêts d'emprunt) ;
ligne 113 (ligne 114 de la 2044-SPE) : intérêts d'emprunts ;
ligne 114 (ligne 115 de la 2044-SPE) : bénéfice ou déficit.
Cochez les cases de la rubrique 110 si vous avez opté pour l’une ou/et l’autre des dispositifs spécifiques (cf. infra).
Sur la déclaration n°2044 spéciale, vous retrouverez le paragraphe 110 pour les immeubles ordinaires et le paragraphe 400 pour les immeubles spéciaux.
Indiquez le nom et l’adresse des SCI dans lesquelles vous êtes associé ainsi que la part du résultat vous revenant.
Pour remplir les différentes colonnes, conformez-vous au relevé de situation fourni. Conservez le : votre service des impôts pourra vous la demander.
💡 Bon à savoir :
Si vous avez contracté personnellement des emprunts pour acquérir vos parts ou faire vos apports à la société, vous pouvez ajouter les intérêts de ces emprunts à ceux de la société. Pour vos prêts personnels, indiquez rubrique 410, la dénomination de la SCI concernée par ces emprunts, le nom et l’adresse de la banque et le montant des intérêts versés.
Si vos charges sont supérieures à vos revenus fonciers, vous réalisez un déficit foncier. Celui-ci s’impute sur votre revenu global à hauteur de 10 700 euros par an (hors intérêts d’emprunt, déductibles uniquement de la catégorie des revenus fonciers). Le déficit foncier est ensuite reportable pendant 6 ans sur le revenu global, ou pendant 10 ans sur la catégorie des revenus fonciers pour la fraction supérieure à 10 700 euros ou provenant d’intérêts d’emprunt.
💡 Lire aussi cet article du Blog Ownily sur la production de la liasse 2072
👉Bravo ! Vous savez désormais reporter votre quote-part à partir des données obtenues sur Ownily. Prenez bien le temps de le faire avant la date limite.
? Une autre question ? N’hésitez pas à nous contacter via le chat live en bas à gauche ou alors en nous contactant via la boîte mail contact@ownily.fr 🤗
Comment déclarer ma quote-part en tant qu'Associé d'une SCI à l'IR ?
Dans votre espace personnel sur le site impots.gouv, vous devrez reporter les montants à déclarer. Où ? Sur le formulaire 2042 ou le formulaire 2044 selon votre situation.
Ces montants figurent sur la liasse 2072 de la SCI, Annexe 2. Ils sont automatiquement calculés par Ownily.
⚠ Si vous êtes gérant de la SCI, il vous appartient de communiquer les montants à chaque associé.
Alors, pour vous faciliter cette démarche, Ownily a pensé à tout ! Ownily vous délivre également un relevé des quotes-parts de chaque associé que vous pouvez transmettre. Vous les retrouvez sur les documents fournis dans le parcours de clôture et vous n'avez plus qu'à les envoyer à vos associés.
Lire aussi notre article de blog Dois-je remplir une 2042 ou le formulaire 2044 ?
Cas 1 : Vous n’avez que des parts de SCI
Si vous détenez uniquement des parts de sociétés immobilières à l'impôt sur le revenu, vous n’avez pas à remplir de déclaration n°2044. Déclarez simplement votre quote-part de résultat sur votre déclaration des revenus n°2042 dans la rubrique relative aux revenus fonciers. Indiquez en annexe les coordonnées des sociétés, le montant des résultats par société et éventuellement le montant de vos intérêts d’emprunt.
Vous devez déclarer votre résultat en ligne 4BA (ou 4BL pour les revenus de source étrangère ouvrant droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt français) de la déclaration des revenus n°2042.
Cas 2 : Vous êtes éligible au régime micro foncier
Le régime du micro-foncier s’applique de plein droit aux associés personnes physiques de sociétés immobilières à l'impôt sur le revenu qui mettent en location des logements nus si toutes les conditions suivantes sont remplies :
l’associé est également directement propriétaire d’au moins un logement donné en location nue ;
les logements détenus par la société et ceux dont l’associé est propriétaire ne bénéficient pas d’un régime particulier (Périssol, Besson, Robien, Borloo …) ;
le montant des revenus bruts perçus par l’associé (y compris sa quote-part dans les recettes de la société) n’excède pas 15 000 €.
En résumé, en plus de respectez le plafond de revenus de 15 000 € maximum, vous pouvez prétendre à ce régime uniquement si vous détenez un bien immobilier en direct en plus des parts sociales de SCI, et si vous ne relevez pas d’un régime particulier comme ceux cités ci-dessus.
Dans ce cas vous devez ainsi déclarer dans la case 4BE (ou 4BK pour les revenus de source étrangère ouvrant droit à un crédit d'impôt «égal à l'impôt français ») de la déclaration des revenus 2042 le montant cumulé :
des loyers encaissés provenant du logement dont vous êtes directement propriétaire ;
et des loyers du logement détenu par la SCI pour la quote-part qui vous revient.
Dans les autres cas : vous devez souscrire une déclaration de revenus foncier n° 2044 ou 2044-SPE.
Déclarez alors les revenus de vos parts de SCI au paragraphe 110 de la déclaration n° 2044 ou 2044-SPE.
Indiquez :
ligne 111 : revenus bruts ;
ligne 112 : frais et charges (sauf intérêts d'emprunt) ;
ligne 113 (ligne 114 de la 2044-SPE) : intérêts d'emprunts ;
ligne 114 (ligne 115 de la 2044-SPE) : bénéfice ou déficit.
Cochez les cases de la rubrique 110 si vous avez opté pour l’une ou/et l’autre des dispositifs spécifiques (cf. infra).
Sur la déclaration n°2044 spéciale, vous retrouverez le paragraphe 110 pour les immeubles ordinaires et le paragraphe 400 pour les immeubles spéciaux.
Indiquez le nom et l’adresse des SCI dans lesquelles vous êtes associé ainsi que la part du résultat vous revenant.
Pour remplir les différentes colonnes, conformez-vous au relevé de situation fourni. Conservez le : votre service des impôts pourra vous la demander.
💡 Bon à savoir :
Si vous avez contracté personnellement des emprunts pour acquérir vos parts ou faire vos apports à la société, vous pouvez ajouter les intérêts de ces emprunts à ceux de la société. Pour vos prêts personnels, indiquez rubrique 410, la dénomination de la SCI concernée par ces emprunts, le nom et l’adresse de la banque et le montant des intérêts versés.
Si vos charges sont supérieures à vos revenus fonciers, vous réalisez un déficit foncier. Celui-ci s’impute sur votre revenu global à hauteur de 10 700 euros par an (hors intérêts d’emprunt, déductibles uniquement de la catégorie des revenus fonciers). Le déficit foncier est ensuite reportable pendant 6 ans sur le revenu global, ou pendant 10 ans sur la catégorie des revenus fonciers pour la fraction supérieure à 10 700 euros ou provenant d’intérêts d’emprunt.
💡 Lire aussi cet article du Blog Ownily sur la production de la liasse 2072
👉Bravo ! Vous savez désormais reporter votre quote-part à partir des données obtenues sur Ownily. Prenez bien le temps de le faire avant la date limite.
? Une autre question ? N’hésitez pas à nous contacter via le chat live en bas à gauche ou alors en nous contactant via la boîte mail contact@ownily.fr 🤗
Mis à jour le : 14/05/2024
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