1. Qu'est ce qu'un procès verbal (PV) d'assemblée générale (AG) ?

Toute SCI doit réunir ses associés au moins une fois par an pour rendre compte de la gestion de la société et approuver les comptes annuels. D'autres décisions ou événements de la vie de la SCI peuvent aussi nécessité la tenue d'une Assemblée Générale, selon les règles définies dans les statuts de la société.

👉 Sur Ownily, vous pouvez réaliser une assemblée générale grâce à l’article: Comment réaliser mon AG annuelle sur Ownily ?

Le procès-verbal restitue toutes les décisions prises lors de la réunion. Ce document obligatoire a une valeur forte, puisque c’est lui qui apporte une trace écrite des décisions prises au cours de l’AG. Il peut également servir de preuve en cas de conflit. Le procès-verbal doit être établi à la fin de l’assemblée générale.

Une fois votre assemblée générale tenue, vous allez pouvoir utiliser le modèle de procès-verbal proposé par Ownily ou rédiger votre propre document.

2. Comment éditer le procès-verbal sur Ownily ?

Si vous avez utilisé le service d'Ownily pour organiser votre Assemblée Générale, vous serez invité à éditer le PV de cet événement.

Votre Assemblée générale ayant déjà été enregistrée avec Ownily, vous allez pouvoir la retrouver dans votre tableau de bord. Vous verrez alors dans les échéances la tâche "Rédiger le procès verbal", cliquez dessus.



Vous êtes arrivé sur la page de votre assemblée générale qui a eu lieu. Vous allez avoir 2 tâches différentes qui vont s'afficher:
Envoyer la convocation (que vous êtes censé avoir déjà fait)
Rédiger le procès-verbal et l’envoyer
C’est donc sur cette deuxième option que vous allez vous diriger. Vous appuyez donc sur la case "Je valide".



Une nouvelle page s’ouvre, la page où vous allez pouvoir renseigner toutes les informations concernant votre assemblée générale. 💪

Vous pouvez trouver les différentes informations:
Pour le bénéfice comptable > c'est le solde au 31.12.N-1 qui se trouve dans la page "Ma comptabilité"
Pour le bénéfice fiscal > c'est le résultat de la SCI qui se trouve dans la page "Résultat de la SCI" dans l'encadré R5



Une fois toutes les informations renseignées, vous allez pouvoir “éditer le PV”.



Pour ce qui est de la fonction "Télécharger le modèle", vous pouvez appuyer dessus et le modèle va se télécharger sur votre ordinateur (et dans Ownily). Vous pourrez alors l'imprimer pour le compléter en séance directement.

Quand vous allez cliquer sur la case “éditer le PV”, le procès-verbal va être rédigé et vous allez pouvoir le retrouver sur votre espace personnel dans Ownily.
Vous avez aussi la possibilité de l’enregistrer et le transférer aux associés de la SCI.

Voici un exemple d’un PV sur Ownily:


Bravo, vous savez désormais comment éditer un procès-verbal d’assemblée générale sur Ownily ! 👏
Pour rappel, les documents et justificatifs importés par vous ou édités par Ownily sont tous archivés sur la plateforme et très simples à retrouver ! 😇

Mis à jour le : 30/05/2023