IS - Recommandations d'amortissements par l'administration fiscale
Lorsque votre SCI est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), vous pouvez pratiquer ce qu’on appelle la dépréciation comptable d’un bien, autrement dit son amortissement.
1. Les recommandations de l'administration fiscale sur l'amortissement pas composant
Pour amortir un bien en SCI à l’IS, l’administration recommande de découper sa valeur en plusieurs parties appelées “composants”.
Chaque composant (par exemple la structure, la toiture, les installations techniques) est amorti séparément.
Ce découpage se fait à partir du prix d’achat net du bien (ou du montant des travaux).
Les recommandations portent sur deux points :
- la quote-part attribuée à chaque composant (en % du prix total),
- la durée d’amortissement de chaque composant (en années).
Ces durées et pourcentages varient selon l’usage du bien : logement, bureaux, commerce, etc.
Ci-dessous, les tableaux simplifiés des recommandations en fonction de l’usage.
Recommandation pour les usages de logements
Recommandations pour les usages de bureaux
Ownily a pré-rempli les amortissements de vos biens en suivant les recommandations de l’administration pour un usage de logement.
Vous pouvez modifier ces paramètres si vous considérez que les durées d’amortissement proposées ne correspondent pas à la durée réelle d’utilisation de vos composants
2. Le traitement du Terrain : non amortissable
La valeur du terrain n’est pas amortissable.
Ownily calcule une quote-part terrain en fonction de plusieurs indicateurs, en s’appuyant sur les recommandations générales de l’administration fiscale :
- Pour les biens situés en zones urbaines denses : la part du terrain est généralement comprise entre 30 % et 60 % du prix d’acquisition.
- Pour les biens situés en zones rurales : la part du terrain est généralement comprise entre 10 % et 30 %.
Chaque bien comprend une quote-part terrain, y compris les appartements.
3. Exemples
Exemple 1 : Appartement à Paris
- Prix d’achat net de frais : 100 000 €
- Quote-part terrain (30 à 60 %) : 30 000 à 60 000 €
- Base amortissable : 40 000 à 70 000 €, répartie sur les différents composants de l’appartement.
Exemple 2 : Maison en zone rurale
- Prix d’achat net de frais : 500 000 €
- Quote-part terrain (10 à 30 %) : 50 000 à 150 000 €
- Base amortissable : 350 000 à 450 000 €, répartie sur les composants de la maison.
Mis à jour le : 19/08/2025
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