IS - Recommandations d'amortissements par l'administration fiscale
Pour votre SCI à l'IS, vous pouvez créer des amortissements pour vos biens et les travaux ou les agencements, ameublements réalisés au cours de la vie des biens.
On parle alors d'immobilisation. Les amortissements sont basés sur la durée d'utilisation de votre immobilisation.
Qu'est ce qu'une immobilisation ? Un bien est considéré comme une immobilisation pour les SCI à l'IS. Une immobilisation est un actif de la SCI dont la valeur va être amortie sur une durée pour représentée comptablement la dépréciation comptable (et non réelle) de l'actif dû à son utilisation.
L'amortissement de chaque immobilisation se fait en ventilant la valeur de l'immobilisation (prix d'achat net du bien ou prix des travaux) sur les différents composants proposés par l'administration.
Les recommandations sont basées sur l'usage du bien et la nature du composant. Les recommandations portes sur :
- les % de quote part pour chaque composant
- la durée d'amortissement pour chaque composant
Voici les tableaux simplifiés pour les recommandations en fonction de l'usage.
Nous avons pré-rempli les amortissements de vos biens en se basant sur les recommandations pour un usage de logement.
Vous pouvez changer les informations si vous jugez que les durées d'amortissements ne sont pas concordante avec les durées d’utilisations de vos composants.
La valeur du terrain n’est pas amortissable. La quote part % du terrain est calculée en fonction de plusieurs indicateurs mais l'administration fiscale nous donne la recommandation générale suivante :
Pour les biens en zones urbaines denses la quote part du terrain doit représenter plutôt entre 30% et 60%
Pour les biens en zones rurales la quote part du terrain doit représenter plutôt entre 10% et 30%
Tous les biens ont une quote part terrain même les appartements !
Exemple 1 : Appartement à Paris
Si vous achetez un appartement à Paris au prix d'achat net de frais de 100 000€, alors la quote part terrain représente 30 à 60% soit entre 30 000 et 60 000 euros
Vous pouvez donc amortir uniquement entre 60 000 et 40 000 euros répartis sur les autres composants de l'appartement.
Exemple 2 : Maison en zone rurale
Si le prix d'achat de la maison est 500 000€ alors selon les recommandations la quote part terrain sera comprise entre 10 et 30% du prix d'achat net de frais soit entre 50 000 et 150 000€.
Vous pouvez donc amortir uniquement entre 450 000 et 250 000 euros répartis sur les autres composants de la maison.
Vous pouvez trouver plus d'informations sur les quotes parts et durée d'amortissement sur le site de l'administration fiscale.
Si vous avez une question, n'hésitez pas à nous contacter par le live chat
On parle alors d'immobilisation. Les amortissements sont basés sur la durée d'utilisation de votre immobilisation.
Qu'est ce qu'une immobilisation ? Un bien est considéré comme une immobilisation pour les SCI à l'IS. Une immobilisation est un actif de la SCI dont la valeur va être amortie sur une durée pour représentée comptablement la dépréciation comptable (et non réelle) de l'actif dû à son utilisation.
1. Les recommandations de l'administration fiscale sur l'amortissement pas composant
L'amortissement de chaque immobilisation se fait en ventilant la valeur de l'immobilisation (prix d'achat net du bien ou prix des travaux) sur les différents composants proposés par l'administration.
Les recommandations sont basées sur l'usage du bien et la nature du composant. Les recommandations portes sur :
- les % de quote part pour chaque composant
- la durée d'amortissement pour chaque composant
Voici les tableaux simplifiés pour les recommandations en fonction de l'usage.
Recommandation pour les usages de logements
Recommandations pour les usages de bureaux
Nous avons pré-rempli les amortissements de vos biens en se basant sur les recommandations pour un usage de logement.
Vous pouvez changer les informations si vous jugez que les durées d'amortissements ne sont pas concordante avec les durées d’utilisations de vos composants.
2. Le traitement du Terrain : non amortissable
La valeur du terrain n’est pas amortissable. La quote part % du terrain est calculée en fonction de plusieurs indicateurs mais l'administration fiscale nous donne la recommandation générale suivante :
Pour les biens en zones urbaines denses la quote part du terrain doit représenter plutôt entre 30% et 60%
Pour les biens en zones rurales la quote part du terrain doit représenter plutôt entre 10% et 30%
Tous les biens ont une quote part terrain même les appartements !
3. Exemples
Exemple 1 : Appartement à Paris
Si vous achetez un appartement à Paris au prix d'achat net de frais de 100 000€, alors la quote part terrain représente 30 à 60% soit entre 30 000 et 60 000 euros
Vous pouvez donc amortir uniquement entre 60 000 et 40 000 euros répartis sur les autres composants de l'appartement.
Exemple 2 : Maison en zone rurale
Si le prix d'achat de la maison est 500 000€ alors selon les recommandations la quote part terrain sera comprise entre 10 et 30% du prix d'achat net de frais soit entre 50 000 et 150 000€.
Vous pouvez donc amortir uniquement entre 450 000 et 250 000 euros répartis sur les autres composants de la maison.
Vous pouvez trouver plus d'informations sur les quotes parts et durée d'amortissement sur le site de l'administration fiscale.
Si vous avez une question, n'hésitez pas à nous contacter par le live chat
Mis à jour le : 29/03/2023
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