Facturation électronique : Quel est le calendrier et comment Ownily s'adapte ?

Vous vous interrogez sur la nouvelle réglementation de la facturation électronique en France et sur la conformité d'Ownily ? Pas de panique, voici un point complet sur le calendrier légal, notre feuille de route et votre situation.

📅 Le calendrier officiel de la réforme

La mise en place de la facturation électronique (e-invoicing) se fera de manière progressive pour laisser le temps aux structures de s'adapter :

• 1er septembre 2026 : L'obligation de RÉCEPTION uniquement À cette date, toutes les entreprises et structures juridiques (y compris les plus petites) ont la seule obligation d'être en capacité de recevoir des factures électroniques de la part de leurs grands fournisseurs. L'obligation d'émettre à cette date ne concerne que les grandes entreprises et ETI.
• 1er septembre 2027 : Le grand basculement (ÉMISSION & RÉCEPTION) C'est la véritable échéance pour les petites structures. À compter de cette date, toutes les TPE, PME, micro-entreprises et sociétés devront obligatoirement émettre et recevoir leurs factures au format électronique.

🚀 La position et la feuille de route d'Ownily

En toute transparence, Ownily ne sera pas une plateforme agréée en propre. Pour vous garantir une sécurité maximale et une expertise technique parfaite, nous avons choisi de nous associer à Iopole.

• Comment ça va marcher ? Iopole sera directement connecté à Ownily. Vous bénéficierez ainsi de la puissance d'une plateforme dédiée à la facturation électronique, tout en conservant le confort et l'ergonomie de l'interface Ownily que vous connaissez déjà avec de nouvelles fonctionnalités
• Quel calendrier pour Ownily ? L'obligation d'émission et de gestion globale pour les petites structures n'intervenant qu'en septembre 2027, nous prévoyons le déploiement de cette interconnexion avec Iopole au cours de l'année 2027.

Soyez rassurés : vous serez parfaitement équipés et en conformité en temps voulu pour le grand basculement de septembre 2027 !

👥 LMNP, SCI IR, SCI IS : Êtes-vous concerné ?

La règle de l'administration fiscale est simple : la réforme s'applique à tous les assujettis à la TVA qui réalisent des opérations en France, même s'ils réalisent des opérations exonérées.

• LMNP en résidence gérée (avec TVA) : Oui, concerné. Si vous louez un bien meublé dans une résidence gérée (services para-hôteliers, bail commercial avec TVA), vous facturez des prestations soumises à la TVA à un exploitant professionnel. Vous entrez donc pleinement dans le dispositif.
• LMNP "Classique" (Location nue, meublée standard sans TVA) : Pas d'émission, mais attention à la réception ! C'est le cas le plus fréquent. Vos quittances de loyer ne sont pas des factures, vous n'aurez donc aucune obligation d'émettre des factures électroniques à vos locataires.

Cependant, attention : possédant un numéro SIRET, vous êtes considéré comme un "assujetti non redevable". Vous avez donc l'obligation légale de pouvoir recevoir les factures électroniques de vos propres fournisseurs (EDF, internet, artisans pour des travaux, honoraires comptables...) via une plateforme dédiée dès le 1er septembre 2026.

• SCI à l'IS et SCI à l'IR : Oui, également ! C'est un piège classique : peu importe le régime fiscal (Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés), une SCI reste une société civile qui exerce une activité économique. Même si votre SCI réalise uniquement des locations nues exonérées de TVA, elle est considérée comme un "assujetti non redevable".
• • Ce que ça change : Votre SCI n'aura pas à émettre de factures électroniques à des particuliers, mais elle aura l'obligation légale d'être en mesure de recevoir les factures électroniques de ses propres fournisseurs (artisans pour des travaux, EDF, frais d'agence, honoraires de comptabilité...) dès l'entrée en vigueur de la loi.

💡 Une question subsidiaire ? Notre équipe reste disponible via le chat pour vous accompagner dans la gestion quotidienne de votre patrimoine immobilier !

Mis à jour le : 19/05/2026