Comment immatriculer son activité LMNP avec l'INPI
Comment immatriculer son activité LMNP avec l'INPI
Lors de votre première connexion vous recevrez un mail de confirmation à l'adresse email que vous avez renseignée.
Etape 2/8 : connexion et initialisation de la formalité de déclaration
Etape 3/8 : forme de l'entreprise
Sélectionnez "Entrepreneur individuel".
Etape 4/8 : identité de l'entrepreneur LMNP
|Complétez vos informations personnelles
Dans le volet social suivez le guide ci-dessous.
Etape 5/8 : Composition
Vous n'êtes pas concernés par ces étapes, passez rapidement aux étapes suivantes.
Etape 6/8 : déclaration d'un nouvel établissement
Saisissez l'adresse du bien mis en location.
Déclarez l'activité correspondant à votre nouvel établissement.
Si vous allez opté (voir plus bas) pour le régime réel le choix de cette date est donc crucial : choisissez là avec précaution. Si vous avez acheté le bien dans l'année, choisissez la date d'acquisition afin de passez en charge vos frais d'acquisition (frais de notaire et frais d'agence) même si le bien n'est pas loué à cette date.
Si vous avez un doute prenez rendez-vous avec un conseiller LMNP qui répond gratuitement à vos questions !
Etape 7/8 : Options fiscales
Le choix de régime fiscal impacte fortement votre imposition : cette étape est clé
TVA : Si votre bien est géré par un intermédiaire para-hôtelier (type résidence de tourisme, étudiante, Ephad…), sélectionner« Réel simplifié TVA » pour le régime d’imposition à la TVA
Etape 8/8 : Pièces justificatives et validation du dossier
**Félicitations, vous avez immatriculé votre LMNP ! 🚀 **
Mis à jour le : 17/07/2024
Merci !